ouvrir compte professionnel

Si ouvrir un compte pro est une procédure obligatoire pour l’ensemble des entreprises de capitaux, cette ouverture reste optionnelle pour les sociétés individuelles ainsi que les petites sociétés

Néanmoins, il faudra de préférence que ces petites sociétés possèdent ce compte pro, spécialement conçu pour l’activité professionnelle. Bien sûr, pour l’ouverture du compte en banque pro, il faudra se munir de divers documents importants.

Les principaux documents pour l’ouverture du compte Pro

Il faut savoir que pour l’ouverture d’un compte Pro, il vous sera demandé, de la part du groupe de banque que vous choisissez, de présenter certains justificatifs et documents importants et nécessaires. Ces principaux justificatifs sont :

  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domiciliation,
  • un justificatif d’activité pro,
  • un exemplaire de statuts.

Le justificatif d’identité et de domiciliation

Ces deux justificatifs sont primordiaux afin d’ouvrir un compte pro. En ce qui est du justificatif d’identité, il peut s’agir de manière concrète d’une pièce d’identité nationale, d’un passeport ou encore d’une pièce de résident au territoire français.  

Pour le justificatif de domiciliation, ou autrement dit le justificatif de siège social, il est possible que cela soit un justificatif de domicile d’une durée minimale de 90 jours, comme la photocopie de la facture d’eau, de l’électricité ou encore du téléphone fixe, dans le cas où la structure a une domiciliation auprès de l’entrepreneur ou encore le dirigeant. 

Il se peut que cela soit une attestation d’hébergement avec une signature de la part de l’hébergeur, ainsi qu’un justificatif de domiciliation d’une durée minimale de 90 jours, dans le cas où l’installation du siège est au niveau du dirigeant avec en plus, un hébergement de celui-ci.

Il est également possible que cela soit un contrat de domicile, dans le cas où le siège de la société se fixe au niveau de l’entreprise de domicile. Et enfin, un contrat de bail dans le cas d’une domiciliation au sein d’un local de commerce ou professionnel…etc.

Le justificatif d’activité professionnelle et l’exemplaire des statuts

Le justificatif d’activité professionnelle est en dépendance, de façon principale, de l’activité et sa nature exercée par la structure, d’une manière assez effective. 

De ce fait, pour ce qui est des artisans ainsi que les entreprises avec des activités relevant de tout ce qui est artistique, il faudra présenter une preuve d’immatriculation au niveau du Registre des Métiers.

Pour ce qui est des structures avec une préalable activité, ouvrir un compte en banque Pro exige de produire un exemplaire des statuts.

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